LE CALENDRIER DU PRÉLÈVEMENT À LA LA SOURCE

Retrouver toutes les principales étapes du prélèvement à la source (PAS) qui entrera en vigueur dès le 1er Janvier 2019 :

• Avril-Mai 2018 : Déclaration des revenus 2017
• Juillet à Septembre 2018: Communication du taux de PAS. Possibilité d’option pour le taux individualisé ou non individualisé. Cette option s'exerce via le compte personnel "Impot.gouv"  du contribuable. 
• Septembre 2018 : Communication par l’administration du taux de PAS à l’employeur via la DSN. Puis mention à titre indicatif du prélèvement théorique sur les bulletins de paie. 
• Janvier 2019 : Les salaires nets versés par l'employeur sont diminués du PAS. Versement d’un acompte mensuel (ou sur option trimestrielle) sur les éventuels revenus fonciers ou BNC/BIC.
• Février 2019 : Le premier versement à l'administration fiscale (DGFIP) des retenues s'effectue par l'employeur le 5 Février 2019 ou le 15 Février 2019 selon les entreprises.
• Avril-Mai 2019 : Déclaration des revenus 2018
• Août 2019 : Liquidation définitive de l’impôt 2018
• Septembre 2019 : le taux du prélèvement (et par conséquent son montant) sera modifié pour tenir compte des derniers revenus déclarés, ceux de l’année 2018.

Il existe 3 taux d’imposition, applicables à vos revenus à compter de janvier 2019 :

• le taux « personnalisé »
• le taux « individualisé »
• le taux « neutre »

Le taux personnalisé :
Constitue la solution par défaut. L’administration le calcule directement en faisant le rapport entre l’impôt dû au titre de 2017 et le revenu du foyer pour cette même année. Ce taux a un inconvénient, il s’applique à chacun des deux membres d’un couple imposé en commun, même en cas de fortes disparités de revenus au sein du foyer.

Le taux individualisé :
Pour éviter les déséquilibres, les couples ont la possibilité de choisir des taux individualisés. L’administration calcule dans ce cas un taux pour chacun en fonction de ses revenus.
Bien entendu, au niveau du foyer, ces taux individualisés permettent de prélever le même montant d’impôt qu’avec un taux unique.

Le taux neutre :
Cette solution intéresse notamment les personnes ayant d’importants revenus annexes et ne souhaitant pas que leur employeur connaisse leur taux d’imposition élevé. Le taux dépend alors uniquement de la rémunération perçue (selon la grille officielle,ci-dessous).
 

Rémunération mensuelle	Taux neutre
Jusqu'à 1 367€	0,0%
De 1 368 € à 1 419 €	0,5%
De 1 420 € à 1 510 €	1,5%
De 1 511 € à 1 613 €	2,5%
De 1 614 € à 1 723 €	3,5%
De 1 724 € à 1 815 €	4,5%
De 1 816 € à 1 936 €	6,0%
De 1 937 € à 2 511 €	7,5%
De 2 512 € à 2 725 €	9,0%
De 2 726 € à 2 988 €	10,5%
De 2 989 € à 3 363 €	12,0%
De 3 364 € à 3 925 €	14,0%
De 3 926 € à 4 706 €	16,0%
De 4 707 € à 5 888 €	18,0%
De 5 889 € à 7 581 €	20,0%
De 7 582 € à 10 292 €	24,0%
De 10 293 € à 14 417 €	28,0%
De 14 418 € à 22 042 €	33,0%
De 22 043 € à 46 500 €	38,0%
Plus de 46 500 €	43,0%

Si vous souhaitez opter pour le taux individualisé ou neutre, vous devez avertir l’administration fiscale via votre espace en ligne sur le site www.impots.gouv.fr , rubrique « espace particuliers » puis « gérer mon prélèvement à la source ».

Notre cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.